Urbanisme

Urbanisme

Dépôt des dossiers d’urbanisme

Il est désormais possible d’effectuer le dépôt des demandes d’urbanisme, au choix : auprès des secrétariats de mairie, ou sans se déplacer via un guichet numérique accessible à l’adresse internet suivante :

https://gnau6.operis.fr/gisors/gnau

La connexion au guichet numérique est possible via une adresse courriel, ou en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).

Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images).

 PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous pouvez trouver tous les éléments nécessaires sur le site suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

1)délibération approbation(pdf)

1a)CR RAEP(pdf)

2) le rapport de présentation est trop volumineux, il peut être consulté en mairie.

3) PADD(pdf)

4)orientations d’aménagement(pdf)

5)-règlement écrit(pdf)

5b-PDZ territoire communal(pdf)

5c-PDZ village(pdf)

5d-PDZ Thierceville(pdf)

5e-emplacements réservés(pdf)

6-Annexe sanitaire(pdf)

6a-notice sanitaire(pdf)

6b-plan du réseau d’eau potable(pdf)

7-annexe réseaux divers(pdf)

8a-cahier des servitudes(pdf)

8-annexe servitudes(pdf)

8b-plan des servitudes(pdf)

9-annexe PPRI(pdf)

9a-zonage(pdf)

9b-règlement(pdf)

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de permis de construire, déclaration préalable, Cu…
Via le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml .

Délibération2016 44  Tarifs de perception et modalités d’application de la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif(pdf) liee au service d’assainissement(pdf)