Urbanisme
Urbanisme
Dépôt des dossiers d’urbanisme
Il est désormais possible d’effectuer le dépôt des demandes d’urbanisme, au choix : auprès des secrétariats de mairie, ou sans se déplacer via un guichet numérique accessible à l’adresse internet suivante :
https://gnau6.operis.fr/gisors/gnau
La connexion au guichet numérique est possible via une adresse courriel, ou en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).
Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images).
PLAN LOCAL D’URBANISME
Vous pouvez trouver tous les éléments nécessaires sur le site suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
1)délibération approbation(pdf)
2) le rapport de présentation est trop volumineux, il peut être consulté en mairie.
3) PADD(pdf)
4)orientations d’aménagement(pdf)
5b-PDZ territoire communal(pdf)
6b-plan du réseau d’eau potable(pdf)
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de permis de construire, déclaration préalable, Cu…
Via le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml .