Démarches Administratives

Carte nationale d’identité / passeport

Nous vous informons que depuis le 27 février 2017, seules les mairies équipées de dispositif de recueil et qui ont en charge aujourd’hui les passeports biométriques pourront accueillir les demandeurs de carte d’identité.

Aussi, nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des formulaires de carte d’identité et passeport. il convient de faire une pré-demande en ligne sur le site : ants.gouv.fr et de prendre rendez-vous dans la mairie équipée du dispositif.

Voici un lien expliquant les démarches à effectuer : Services-associes – Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité-CNI


Extrait d’acte

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger.
S’adresser au Ministère des Affaires Étrangères, Service central d’État civil – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09 ou dans les territoires d’Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM- 27, rue Oudinot 75007 PARIS.


Extrait de casier judiciaire

S’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51

Ou en ligne sur le site officiel : Service Public Casier Judiciaire


Recensement

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Service accessible en ligne avec un compte Service-Public.fr (Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.)

ou :
S’adresser en Mairie
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille.


Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de … et de … Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.


Extrait d’acte de Mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Informations à fournir :Date du mariage, Noms et prénoms des époux.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.


Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Informations à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.


Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.


Inscription sur les listes électorales

ou

S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Justificatif de domicile


Carte Grise

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation. Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.


Perte ou vol de papiers

Pour la perte de : Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte grise.
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie ou à la Gendarmerie.