Urbanisme

Dépôt des dossiers d’urbanisme

Il est désormais possible d’effectuer le dépôt des demandes d’urbanisme, au choix :

  • Auprès du secrétariat de mairie
  • Sans se déplacer via un guichet numérique accessible sur le site suivant :

Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme

La connexion au guichet numérique est possible via une adresse courriel, ou en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).

Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images).

PLU

Vous pouvez trouver tous les éléments nécessaires sur le site suivant :

  • 1 – Délibération approbation (pdf)
  • 1a – CR RAEP (pdf)
  • 2 – Le rapport de présentation (pdf)
  • 3 – PADD (pdf)
  • 4 – Orientation d’aménagement (pdf)
  • 5 – Règlement écrit (pdf)
  • 5b – PDZ territoire communal (pdf)
  • 5c – PDZ village (pdf)
  • 5d – PDZ Thierceville (pdf)
  • 5e – emplacements réservés (pdf)
  • 6 – Annexe sanitaire (pdf)
  • 6a – Notice sanitaire (pdf)
  • 6b – Plan du réseau d’eau potable (pdf)
  • 7 – Annexe réseaux divers (pdf)
  • 8 – Annexe servitudes (pdf)
  • 8a – Cahier des servitudes (pdf)
  • 8b – Plan des servitudes (pdf)
  • 9 – Annexe PPRI (pdf)
  • 9a – Zonage (pdf)
  • 9b – Réglement (pdf)

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de permis de construire, déclaration préalable, Cu …..
Via le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml .

Délibération 2016.44 Tarifs de perception et modalités d’application de la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif) (pdf) liée au service d’assainissement