Séance du 24 juin 2020

R.D 26 juin 202012 août 2020

24 Juin 2020 – 18h00

Commune de BAZINCOURT sur EPTE

************** CONSEIL MUNICIPAL ********************

Le quorum n’étant pas atteint lors de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2020 et conformément au code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à assister à un nouveau conseil municipal pour les points indiqués ci-dessous : le mercredi 24 juin 2020 en la salle polyvalente à 18 heures 00 avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion 2019 et vote du Compte administratif du budget principal 2019 et affectation des résultats
Approbation du compte de gestion 2019 et vote du compte administratif du budget assainissement principal 2019 et affectations des résultats.

Questions diverses

24 Juin 2020 – 18h15

Commune de BAZINCOURT sur EPTE

************** CONSEIL MUNICIPAL ********************

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin 2020 se réunira le : mercredi 24 juin 2020en la salle polyvalente à 18 heures 15 avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Autorisation de réaménagement d’emprunt Caisse des Dépôt et Consignations pour le budget assainissement

Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 L’an deux mille -vingt, le 24 juin 2020, le conseil municipal convoqué le 18 juin 2020, s’est réuni, sous la présidence de Mme DUMONTIER Béatrice, Maire à 18h00.

Sont présents : BLERVACQUE Violette, DUMONTIER Béatrice, ESPEROU Louis-Claude, JOUBIER Andrée-Jeanne, GAILLARD Laurence, JOUBIER Jean-yves, LE RIDANT Claudine, Absents excusés : ACLOQUE Joël, BACQUET Monique, JAMAN Christèle, VANDAMME Alain. Madame LE RIDANT Claudine est élue secrétaire de séance.

Quorum non atteint lors de la séance du 17 juin 2020,

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Après que le Maire ait quitté la séance, Monsieur ESPEROU Louis-Claude, troisième adjoint indique que le compte administratif et le Compte de Gestion du budget de la commune sont identiques et présentent le résultat de clôture suivant :

Excédent d’investissement : 21 922,66 €
En excédent de fonctionnement : 219 039,46 €
Excédent de fonctionnement du CCAS : 3 791,29 €

L’excédent d’investissement sera affecté au budget de la commune 2020, section investissement, compte 001 soit 21 922,66 €. L’excédent d’exploitation sera repris au budget de la commune 2020, de la façon suivante : section fonctionnement compte 002 « excédent antérieur reporté » soit 222 830,75 € Ces comptes sont approuvés à l’unanimité et quitus est donné à Madame le receveur de GISORS. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT PRINCIPAL 2019 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS

Après que le Maire ait quitté la séance, Monsieur ESPEROU Louis-Claude, deuxième adjoint indique que le compte administratif et le Compte de Gestion du budget assainissement 2019 sont identiques et présentent le résultat de clôture suivant :

Excédent d’investissement : 899 659,48 €
En excédent d’exploitation : 165 198,55 €

L’excédent d’investissement sera affecté au budget assainissement 2020, section investissement, compte 001 soit 899 659,48 €. L’excédent d’exploitation sera repris au budget assainissement 2020, de la façon suivante : section fonctionnement compte 002 « excédent antérieur reporté » soit 9758,03 € section d’investissement, compte 1068 « autres réserves » soit 155 440.52 € Ces comptes sont approuvés à l’unanimité et quitus est donné à Madame le receveur de GISORS. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

*** la séance est close à 18h30***

Sont présents : ACLOQUE Joël, BLERVACQUE Violette, DUMONTIER Béatrice, ESPEROU Louis-Claude, JOUBIER Andrée-Jeanne, GAILLARD Laurence, JOUBIER Jean-yves, LE RIDANT Claudine, Absents excusés : BACQUET Monique, JAMAN Christèle, VANDAMME Alain. Madame LE RIDANT Claudine est élue secrétaire de séance.

1.AUTORISATION DE REAMENAGEMENT D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (contrat de prêt initial)

La commune de Bazincourt sur Epte, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du contrat de prêt référencé à l’annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe. En conséquence, l’assemblée délibérante de Bazincourt sur Epte, après avoir entendu l’exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt précité.

Le Conseil :

Délibère

L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.

Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.

À cet effet, le Conseil autorise son Maire, à signer l’avenant au Contrat de Prêt dûment habilité, à signer seul l’Avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.

Questions diverses

*** la séance est close à 18h30***