Séances du Conseil Municipal

Séances

  • Conseil municipal du 02 juillet 2021 (pdf)
  • Conseil municipal du 16 avril 2021 (pdf)
  • Conseil municipal du 19 mars 2021 (pdf)
  • Conseil municipal du 29 janvier 2021 (pdf)

  • Conseil municipal du 11 décembre 2020 (pdf)
  • Conseil municipal du 27 novembre 2020 (pdf)
  • Conseil municipal du 02 octobre 2020 (pdf)
  • Conseil municipal du 02 septembre 2020 (pdf)
 
En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie. Ni la loi, ni le règlement ne fixent le délai dans lequel ces mesures de publicité des séances du conseil doivent être prises.